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Permis de construire n°PC 05709716B0012 à Boulay-Moselle (57) délivré le 8 février 2017 à CAISSE DE CREDIT MUTUEL CANTON DE BOULAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05709716B0012 délivré le 8 février 2017 par la ville de Boulay-Moselle (57220), pour un projet situé 21 Place de la Republique, BOULAY (57220). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 342 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, CAISSE DE CREDIT MUTUEL CANTON DE BOULAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 21 Place de la Republique, BOULAY (57220), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2017 par la Ville de Boulay-Moselle.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 397 m² sur une emprise foncière de 342 m². La surface de plancher créée atteint 397 m² - détails tertiaires : bureaux 397 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 397 m²
  • Surface du terrain : 342 m²
  • Référence cadastrale : 02 52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/08
Foncier342 m²
Surface construite397 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE DE CREDIT MUTUEL CANTON DE BOULAY
  • SIREN : 779944511
  • SIRET : 77994451100012
  • Catégorie juridique : 5195
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : LAXOU (54522)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 399 m²
Surface après travaux (totale) 397 m²
Variation nette totale -2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Commerces 399 m² 0 m² 0 m² 399 m² 0 m² -399 m² 0 m²
Total 399 m² 397 m² 0 m² 399 m² 0 m² -2 m² 397 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 février 2018
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05709716B0012
  • Code commune INSEE : 57097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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