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Déclaration préalable n°DP 0270992500004 à Le Boulay-Morin (27) non opposée le 6 mars 2025 à COMMUNE DE LE BOULAY MORIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0270992500004 délivré le 6 mars 2025 par la ville de Le Boulay-Morin (27930), pour un projet situé Impasse des Ecoles, LE BOULAY MORIN (27930). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 394 m².

Programme et contexte

En février 2025, COMMUNE DE LE BOULAY MORIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Impasse des Ecoles, LE BOULAY MORIN (27930), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 6 mars 2025 par la Ville de Le Boulay-Morin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 m² sur une emprise foncière de 3 394 m². La surface de plancher créée atteint 1 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 m²
  • Surface du terrain : 3 394 m²
  • Référence cadastrale : ZA 152

Localisation du projet

  • Adresse complète : Impasse des Ecoles, Le Boulay-Morin (27930)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation06/03/2025
Foncier3 394 m²
Surface construite1 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LE BOULAY MORIN
  • SIREN : 212700991
  • SIRET : 21270099100012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE BOULAY MORIN (27930)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 mars 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0270992500004
  • Code commune INSEE : 27099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 6 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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