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Déclaration préalable n°DP 03403723Z0028 à Boujan-sur-Libron (34) non opposée le 17 mai 2023 à CABINET MASSE BEZIERS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03403723Z0028 délivré le 17 mai 2023 par la ville de Boujan-sur-Libron (34760), pour un projet situé 7 Avenue Pech Esteve, BOUJAN-SUR-LIBRON (34760). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 670 m².

Programme et contexte

En mai 2023, CABINET MASSE BEZIERS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Avenue Pech Esteve, BOUJAN-SUR-LIBRON (34760), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 17 mai 2023 par la Ville de Boujan-sur-Libron.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 848 m² sur une emprise foncière de 1 670 m². La surface de plancher après travaux atteint 848 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 786 m², entreposage 62 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 848 m²
  • Surface du terrain : 1 670 m²
  • Référence cadastrale : AB 261

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/17
Foncier1 670 m²
Surface construite848 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CABINET MASSE BEZIERS
  • SIREN : 440110237
  • SIRET : 44011023700029
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 848 m²
Surface après travaux (totale) 848 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 572 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 786 m²
Entreposage / Entrepôts 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² -214 m² 62 m²
Total 848 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 848 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 mai 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03403723Z0028
  • Code commune INSEE : 34037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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