← Retour aux déclarations préalables de locaux à Boujan-sur-Libron (34760)

Déclaration préalable n°DP 03403723Z0004 à Boujan-sur-Libron (34) non opposée le 6 février 2023 à PEREZ MONESTIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03403723Z0004 délivré le 6 février 2023 par la ville de Boujan-sur-Libron (34760), pour un projet situé 18 Rue Jean Monnet, BOUJAN-SUR-LIBRON (34760). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 415 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, PEREZ MONESTIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 18 Rue Jean Monnet, BOUJAN-SUR-LIBRON (34760), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 6 février 2023 par la Ville de Boujan-sur-Libron.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 569 m² sur une emprise foncière de 1 415 m². La surface de plancher après travaux atteint 569 m² (variation nette : -92 m²) - détails tertiaires : bureaux 75 m², artisanat 494 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 569 m²
  • Surface du terrain : 1 415 m²
  • Référence cadastrale : AC 111

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/02/06
Foncier1 415 m²
Surface construite569 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PEREZ MONESTIE
  • SIREN : 912738101
  • SIRET : 91273810100019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BEZIERS (34500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 661 m²
Surface après travaux (totale) 569 m²
Variation nette totale -92 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 75 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 75 m²
Artisanat 586 m² 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² -92 m² 494 m²
Total 661 m² 0 m² 6 m² 92 m² 6 m² -92 m² 569 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03403723Z0004
  • Code commune INSEE : 34037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Boujan-sur-Libron (34760)

→ Voir tous les PC de locaux à Boujan-sur-Libron (34760)