← Retour aux déclarations préalables de locaux à Boujan-sur-Libron (34760)

Déclaration préalable n°DP 03403719Z0005 à Boujan-sur-Libron (34) non opposée le 19 février 2019 à SCI PIERRE FERRAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03403719Z0005 délivré le 19 février 2019 par la ville de Boujan-sur-Libron (34760), pour un projet situé 20 Rue de la Margeride, BOUJAN-SUR-LIBRON (34760). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 534 m².

Programme et contexte

En février 2019, SCI PIERRE FERRAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 20 Rue de la Margeride, BOUJAN-SUR-LIBRON (34760), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 19 février 2019 par la Ville de Boujan-sur-Libron.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 377 m² sur une emprise foncière de 7 534 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : bureaux 2 377 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 377 m²
  • Surface du terrain : 7 534 m²
  • Référence cadastrale : AA 141, AA 75, AA 41

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/02/19
Foncier7 534 m²
Surface construite2 377 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PIERRE FERRAS
  • SIREN : 483402384
  • SIRET : 48340238400026
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 350 m²
Surface après travaux (totale) 2 377 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 350 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 377 m²
Total 2 350 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 377 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 février 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03403719Z0005
  • Code commune INSEE : 34037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Boujan-sur-Libron (34760)

→ Voir tous les PC de locaux à Boujan-sur-Libron (34760)