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Permis de construire n°PC 03403719Z0003 à Boujan-sur-Libron (34) délivré le 6 juin 2019 à P.S

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03403719Z0003 délivré le 6 juin 2019 par la ville de Boujan-sur-Libron (34760), pour un projet situé 14 Rue Jean Monnet, BOUJAN-SUR-LIBRON (34760). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 836 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, P.S a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Rue Jean Monnet, BOUJAN-SUR-LIBRON (34760), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2019 par la Ville de Boujan-sur-Libron.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 392 m² dont habitation (0 m²) et locaux (392 m²) - détails tertiaires : bureaux 125 m², artisanat 655 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 872 m²
  • Surface du terrain : 1 836 m²
  • Référence cadastrale : AC 109

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/06
Foncier1 836 m²
Surface construite780 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : P.S
  • SIREN : 452683089
  • SIRET : 45268308900018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 480 m²
Surface après travaux (totale) 872 m²
Variation nette totale 392 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Bureaux 192 m² 25 m² 0 m² 0 m² 92 m² -67 m² 125 m²
Artisanat 288 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 655 m²
Total 480 m² 392 m² 92 m² 0 m² 92 m² 392 m² 872 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 mai 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03403719Z0003
  • Code commune INSEE : 34037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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