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Déclaration préalable n°DP 08502919C0019 à Bouin (85) non opposée le 7 janvier 2020 à COMMUNE DE BOUIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08502919C0019 délivré le 7 janvier 2020 par la ville de Bouin (85230), pour un projet situé 3 Place des Anciens Combatta, BOUIN (85230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 315 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, COMMUNE DE BOUIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Place des Anciens Combatta, BOUIN (85230), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 7 janvier 2020 par la Ville de Bouin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 m² sur une emprise foncière de 315 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 8 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 m²
  • Surface du terrain : 315 m²
  • Référence cadastrale : AE 13

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/01/2020
Foncier315 m²
Surface construite8 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BOUIN
  • SIREN : 218500296
  • SIRET : 21850029600015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BOUIN (85230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 8 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mai 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 65 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08502919C0019
  • Code commune INSEE : 85029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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