PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: non
Le permis n°08502919C0005 délivré le 2019/08/05 à BOUIN autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 569 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE BOUIN, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 36 m² sur 5 rue du Grand Vitrail. Il prévoit ensuite 12 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2019, autorisé le 5 août 2019 par la commune de BOUIN. Implanté 5 rue du Grand Vitrail, à Bouin (85230), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 12 m², dont 26 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 36 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 118 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 569 m².
BOUIN compte 2 136 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 rue du Grand Vitrail, Bouin (85230).
Références cadastrales : AE, 40.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE BOUIN (SIREN 218500296, SIRET 21850029600015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BOUIN (85230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 593 m² · Surface après travaux (totale) : 569 m² · Variation nette totale : -24 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 593 m² 12 m² 26 m² 36 m² 26 m² -24 m² 569 m² Total 593 m² 12 m² 26 m² 36 m² 26 m² -24 m² 569 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 12 m² créés, 26 m² issus de transformation, 36 m² démolis, 26 m² transformés; variation nette -24 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 12 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 569 m² Superficie du terrain 1 118 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 569 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/08/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 août 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08502919C0005 Code commune INSEE : 85029 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bouin (85230). Les travaux prévoient la création de 12 m², des transformations pour 52 m² et des démolitions de 36 m²; la surface après travaux atteint 569 m². Le terrain couvre 1 118 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85029
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08502919C0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-08-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-08-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE BOUIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
218500296
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21850029600015
Code postal du demandeur
85230
Localité du demandeur
BOUIN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue du Grand Vitrail
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BOUIN
Code postal du terrain
85230
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
40
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1118
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
593
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
26
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
593
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
12
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
26
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
36
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
26
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
569
Tableau des données brutes de l'autorisation.
