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Pays de la Loire
Vendée (85)
Bouin
Détail PC 08502914C0016
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08502914C0016 délivré le 2014/12/11 à Bouin autorise une construction neuve pour un bâtiment de 298 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE BOUIN, le projet de locaux autorise la construction de 298 m² sur RUE DU GRAIN D OR. Déposé en été 2014, autorisé le 11 décembre 2014 par la commune de Bouin. Implanté RUE DU GRAIN D OR, à Bouin (85230), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 298 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 131 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 298 m².
Bouin compte 2 136 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DU GRAIN D OR, Bouin (85230).
Références cadastrales : AB, 150, AB, 131, AB, 45.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE BOUIN (SIREN 218500296, SIRET 21850029600015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bouin (85230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 298 m² · Variation nette totale : 298 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m² Total 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 298 m² créés; variation nette 298 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 298 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 298 m² Superficie du terrain 1 131 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 298 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2014/12/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08502914C0016 Code commune INSEE : 85029 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bouin (85230). Les travaux prévoient la création de 298 m²; la surface après travaux atteint 298 m². Le terrain couvre 1 131 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85029
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08502914C0016
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-12-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-07-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE BOUIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
218500296
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21850029600015
Code postal du demandeur
85230
Localité du demandeur
Bouin
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DU GRAIN D OR
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bouin
Code postal du terrain
85230
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
150
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
131
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
45
Superficie du terrain
1131
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
298
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
298
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
298
Tableau des données brutes de l'autorisation.
