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Déclaration préalable n°DP 06105618A0002 à Le Bouillon (61) non opposée le 10 avril 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06105618A0002 délivré le 10 avril 2018 par la ville de Le Bouillon (61500), pour un projet situé Les Vaux, LE BOUILLON (61500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 110 000 m².

Programme et contexte

En juin 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Les Vaux, LE BOUILLON (61500), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 10 avril 2018 par la Ville de Le Bouillon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 38 m² dont habitation (19 m²) et locaux (19 m²) - détails tertiaires : bureaux 99 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 198 m²
  • Surface du terrain : 110 000 m²
  • Référence cadastrale : S 64

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/04/2018
Foncier110 000 m²
Surface construite99 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LE BOUILLON (61500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 160 m²
Surface après travaux (totale) 198 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 99 m²
Bureaux 80 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 99 m²
Total 160 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 septembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06105618A0002
  • Code commune INSEE : 61056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 10 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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