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Occitanie
Gard (30)
Bouillargues
Détail PC 0300472300024
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0300472300024 délivré le 2024/05/15 à Bouillargues autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 674 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES - SAT, le projet de locaux autorise la construction de 674 m² sur RUE ETIENNE VELAY. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 15 mai 2024 par la commune de Bouillargues. Implanté RUE ETIENNE VELAY, à Bouillargues (30230), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de ACTIPARC.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES - SAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 674 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 453 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 674 m².
Bouillargues compte 6 192 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE ETIENNE VELAY, Bouillargues (30230).
Références cadastrales : AA, 299.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES - SAT (SIREN 338571904, SIRET 33857190400055, APE 42.99Z, catégorie juridique 5515, localité NIMES (30035)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 674 m² · Variation nette totale : 674 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m² Artisanat 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m² Total 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 206 m² créés; variation nette 206 m². Artisanat : 468 m² créés; variation nette 468 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 674 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 674 m² Superficie du terrain 2 453 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 674 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2024/05/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0300472300024 Code commune INSEE : 30047 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bouillargues (30230). Les travaux prévoient la création de 674 m²; la surface après travaux atteint 674 m². Le terrain couvre 2 453 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30047
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0300472300024
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-05-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-05-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES - SAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
338571904
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33857190400055
Code postal du demandeur
30035
Localité du demandeur
NIMES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE ETIENNE VELAY
Lieu-dit du terrain
ACTIPARC
Localité du terrain
Bouillargues
Code postal du terrain
30230
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
299
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2453
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
674
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
206
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
468
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
674
Tableau des données brutes de l'autorisation.
