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Permis de construire n°PC 03004712N0030 à Bouillargues (30) délivré le 10 avril 2013 à LAPIERRE ET CONDAMINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03004712N0030 délivré le 10 avril 2013 par la ville de Bouillargues (30230), pour un projet situé Rte D Arles - D 6113, BOUILLARGUES (30230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 774 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, LAPIERRE ET CONDAMINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte D Arles - D 6113, BOUILLARGUES (30230), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2013 par la Ville de Bouillargues.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 364 m² sur une emprise foncière de 6 774 m². La surface de plancher créée atteint 377 m² - détails tertiaires : bureaux 300 m², commerces 1 726 m², entreposage 338 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 364 m²
  • Surface du terrain : 6 774 m²
  • Référence cadastrale : AA 130

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/10
Foncier6 774 m²
Surface construite2 364 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LAPIERRE ET CONDAMINE
  • SIREN : 449804392
  • SIRET : 44980439200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MENTON (06500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 987 m²
Surface après travaux (totale) 2 364 m²
Variation nette totale 377 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 60 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 300 m²
Commerces 1 634 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 1 726 m²
Entreposage / Entrepôts 293 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 338 m²
Total 1 987 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 2 364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 10 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03004712N0030
  • Code commune INSEE : 30047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 10 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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