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Permis de construire n°PC 02109214B0002 à Bouilland (21) délivré le 16 décembre 2014 à COMMUNE DE BOUILLAND

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02109214B0002 délivré le 16 décembre 2014 par la ville de Bouilland (21420), pour un projet situé 2 Rue de Beaune, BOUILLAND (21420). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En juillet 2014, COMMUNE DE BOUILLAND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue de Beaune, BOUILLAND (21420), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2014 par la Ville de Bouilland.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 68 m² dont habitation (0 m²) et locaux (68 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 470 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : F 200

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/16
Surface construite232 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BOUILLAND
  • SIREN : 212100929
  • SIRET : 21210092900018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BOUILLAND (21420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 402 m²
Surface après travaux (totale) 470 m²
Variation nette totale 68 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 193 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 238 m²
Équipements publics 209 m² 68 m² 0 m² 0 m² 45 m² 23 m² 232 m²
Total 402 m² 68 m² 45 m² 0 m² 45 m² 68 m² 470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02109214B0002
  • Code commune INSEE : 21092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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