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Occitanie
Tarn-et-Garonne (82)
Bouillac
Détail PC 08202022S0006
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08202022S0006 délivré le 2022/11/30 à BOUILLAC autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 886 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC LA PASSADE, le projet de locaux autorise la construction de 262 m² sur 705 CHEMI DE MARIBEL. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 30 novembre 2022 par la commune de BOUILLAC. Implanté 705 CHEMI DE MARIBEL, à Bouillac (82600), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LA PASSADE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 262 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 694 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 141 m² d’habitation et 1 745 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 886 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
BOUILLAC compte 581 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 705 CHEMI DE MARIBEL, Bouillac (82600).
Références cadastrales : 0A, 80, 0A, 81, 0A, 82.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC LA PASSADE (SIREN 401139415, SIRET 40113941500012, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité BOUILLAC (82600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 993 m² · Surface après travaux (totale) : 1 886 m² · Variation nette totale : -107 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 510 m² 0 m² 0 m² 369 m² 0 m² -369 m² 141 m² Agricole 1 483 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 1 745 m² Total 1 993 m² 262 m² 0 m² 369 m² 0 m² -107 m² 1 886 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 369 m² démolis; variation nette -369 m². Agricole : 262 m² créés; variation nette 262 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 262 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 369 m² Surface après travaux (totale) 1 886 m² Superficie du terrain 11 694 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 886 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/11/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mars 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08202022S0006 Code commune INSEE : 82020 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bouillac (82600). Les travaux prévoient la création de 262 m² et des démolitions de 369 m²; la surface après travaux atteint 1 886 m². Le terrain couvre 11 694 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
82020
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08202022S0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-03-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC LA PASSADE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
401139415
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40113941500012
Code postal du demandeur
82600
Localité du demandeur
BOUILLAC
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
705
Type de voie du terrain
CHEMI
Libellé de la voie du terrain
DE MARIBEL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BOUILLAC
Code postal du terrain
82600
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
80
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
81
sec_cadastre3
0A
num_cadastre3
82
Superficie du terrain
11694
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
510
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
369
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1483
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
262
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1483
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
262
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1886
Tableau des données brutes de l'autorisation.
