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Occitanie
Aveyron (12)
Bouillac
Détail PC 01203021G0003
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01203021G0003 délivré le 2022/04/27 à BOUILLAC autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 22 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE BOUILLAC, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 178 m² sur RUE DU CALVAIRE. Il prévoit ensuite 19 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2024, autorisé le 27 avril 2022 par la commune de BOUILLAC. Implanté RUE DU CALVAIRE, à Bouillac (12300), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ST MARTIN DE BOUILLAC.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUILLAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 178 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 401 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 22 m².
BOUILLAC compte 372 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DU CALVAIRE, Bouillac (12300).
Références cadastrales : AH, 116, AH, 117.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE BOUILLAC (SIREN 211200308, SIRET 21120030800016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BOUILLAC (12300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 181 m² · Surface après travaux (totale) : 22 m² · Variation nette totale : -159 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 181 m² 19 m² 0 m² 178 m² 0 m² -159 m² 22 m² Total 181 m² 19 m² 0 m² 178 m² 0 m² -159 m² 22 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 19 m² créés, 178 m² démolis; variation nette -159 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 19 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 22 m² Superficie du terrain 401 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 22 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/04/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01203021G0003 Code commune INSEE : 12030 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bouillac (12300). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des démolitions de 178 m²; la surface après travaux atteint 22 m². Le terrain couvre 401 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux
12030
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01203021G0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE BOUILLAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
211200308
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21120030800016
Code postal du demandeur
12300
Localité du demandeur
BOUILLAC
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DU CALVAIRE
Lieu-dit du terrain
ST MARTIN DE BOUILLAC
Localité du terrain
BOUILLAC
Code postal du terrain
12300
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
116
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
117
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
401
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
181
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
181
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
19
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
178
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
22
Tableau des données brutes de l'autorisation.
