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Permis de construire n°PC 04402024Y1067 à Bouguenais (44) accordé le 4 juillet 2025 à SCCV BOUGUENAIS - CROIX JEANNETTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04402024Y1067 délivré le 4 juillet 2025 par la ville de Bouguenais (44340), pour un projet situé Boule Nelson Mandela, BOUGUENAIS (44340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 17 178 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, SCCV BOUGUENAIS - CROIX JEANNETTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Boule Nelson Mandela, BOUGUENAIS (44340), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2025 par la Ville de Bouguenais.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 21 465 m² dont habitation (15 981 m²) et locaux (5 484 m²) - détails tertiaires : bureaux 173 m², commerces 4 189 m², entreposage 481 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 21 465 m²
  • Surface du terrain : 17 178 m²
  • Référence cadastrale : AP 122, AP 123, AP 219

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/07/2025
Foncier17 178 m²
Surface construite5 484 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV BOUGUENAIS - CROIX JEANNETTE
  • SIREN : 944386887
  • SIRET : 94438688700011
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NANTES (44200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 144 m²
Surface après travaux (totale) 21 465 m²
Variation nette totale 18 321 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 15 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 981 m² 15 981 m²
Bureaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Commerces 3 144 m² 4 189 m² 0 m² 3 144 m² 0 m² 1 045 m² 4 189 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
Équipements publics 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²
Total 3 144 m² 21 465 m² 0 m² 3 144 m² 0 m² 18 321 m² 21 465 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402024Y1067
  • Code commune INSEE : 44020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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