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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Bouguenais
Détail PC 04402024Y1038
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04402024Y1038 délivré le 2024/09/04 à BOUGUENAIS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 119 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 119 m² sur 5 rue du Moulin Casse. Déposé en été 2024, autorisé le 4 septembre 2024 par la commune de BOUGUENAIS. Implanté 5 rue du Moulin Casse, à Bouguenais (44340), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de Zac ""moulin Casse"".
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 119 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 591 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 119 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
BOUGUENAIS compte 20 410 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 rue du Moulin Casse, Bouguenais (44340).
Références cadastrales : CD, 541, CD, 594, CD, 597.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST (SIREN 338817216, SIRET 33881721600066, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité NANTES (44300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 119 m² · Variation nette totale : 3 119 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m² Industrie 0 m² 1 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 889 m² 1 889 m² Total 0 m² 3 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 119 m² 3 119 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 230 m² créés; variation nette 1 230 m². Industrie : 1 889 m² créés; variation nette 1 889 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 3 119 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 119 m² Superficie du terrain 13 591 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 119 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/09/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04402024Y1038 Code commune INSEE : 44020 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bouguenais (44340). Les travaux prévoient la création de 3 119 m²; la surface après travaux atteint 3 119 m². Le terrain couvre 13 591 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44020
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04402024Y1038
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-12-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
338817216
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33881721600066
Code postal du demandeur
44300
Localité du demandeur
NANTES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
du Moulin Casse
Lieu-dit du terrain
Zac ""moulin Casse""
Localité du terrain
BOUGUENAIS
Code postal du terrain
44340
sec_cadastre1
CD
num_cadastre1
541
sec_cadastre2
CD
num_cadastre2
594
sec_cadastre3
CD
num_cadastre3
597
Superficie du terrain
13591
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1230
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1889
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
3119
Tableau des données brutes de l'autorisation.
