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Permis de construire à Bouguenais (44340) - 250 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04402023Y2250 délivré le 2023/08/17 à BOUGUENAIS autorise une transformation sans extension pour un programme de 250 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CODEJ, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (500 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 17 août 2023 par la commune de BOUGUENAIS. Implanté 70 Rue Pasteur, à Bouguenais (44340), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CODEJ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (250 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 300 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 250 m².

BOUGUENAIS compte 20 410 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 70 Rue Pasteur, Bouguenais (44340).

Références cadastrales : BV, 1, BV, 696.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CODEJ (SIREN 918971482, SIRET 91897148200016, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité REZE (44400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 250 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation250 m²0 m²0 m²0 m²250 m²-250 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²250 m²0 m²0 m²250 m²250 m²
Total250 m²0 m²250 m²0 m²250 m²0 m²250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 250 m² transformés; variation nette -250 m². Bureaux : 250 m² issus de transformation; variation nette 250 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée250 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)250 m²
Superficie du terrain1 300 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite250 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/08/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04402023Y2250
  • Code commune INSEE : 44020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bouguenais (44340). Les travaux prévoient des transformations pour 500 m²; la surface après travaux atteint 250 m². Le terrain couvre 1 300 m².

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