Permis de construire à Bouguenais (44340) - 1 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°04402023Y1039 délivré le 2023/11/29 à BOUGUENAIS autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 1 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DU CLOS DE LA FONTAINE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (2 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 29 novembre 2023 par la commune de BOUGUENAIS. Implanté 3 Chemin du Clos de la Fonta, à Bouguenais (44340), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DU CLOS DE LA FONTAINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 m² issues de transformation, 1 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 67 069 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 m².
BOUGUENAIS compte 20 410 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 Chemin du Clos de la Fonta, Bouguenais (44340).
DU CLOS DE LA FONTAINE (SIREN 344572243, SIRET 34457224300014, APE 01.13Z, catégorie juridique 6597, localité BOUGUENAIS (44340)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 m² · Surface après travaux (totale) : 1 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Agricole
1 m²
0 m²
1 m²
0 m²
1 m²
1 m²
Total
1 m²
0 m²
1 m²
0 m²
1 m²
1 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 m² issus de transformation, 1 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 m²
Superficie du terrain
67 069 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/11/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2024. L’achèvement a été déclaré le 2 mai 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bouguenais (44340). Les travaux prévoient des transformations pour 2 m²; la surface après travaux atteint 1 m². Le terrain couvre 67 069 m².
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