Permis de construire à Bouguenais (44340) - 270 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04402023Y1025 délivré le 2023/08/30 à BOUGUENAIS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 6 996 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LYCEE PROFESS HOTELIER DANIEL BROTTIER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 270 m² sur chemi du Couvent. Déposé au printemps 2023, autorisé le 30 août 2023 par la commune de BOUGUENAIS. Implanté chemi du Couvent, à Bouguenais (44340), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par LYCEE PROFESS HOTELIER DANIEL BROTTIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 270 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 434 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 996 m².
BOUGUENAIS compte 20 410 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LYCEE PROFESS HOTELIER DANIEL BROTTIER (SIREN 775688799, SIRET 77568879900458, APE 85.32Z, catégorie juridique 9300, localité BOUGUENAIS (44340)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 6 726 m² · Surface après travaux (totale) : 6 996 m² · Variation nette totale : 270 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
6 726 m²
270 m²
0 m²
0 m²
0 m²
270 m²
6 996 m²
Total
6 726 m²
270 m²
0 m²
0 m²
0 m²
270 m²
6 996 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 270 m² créés; variation nette 270 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
270 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 996 m²
Superficie du terrain
27 434 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite6 996 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/08/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 août 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bouguenais (44340). Les travaux prévoient la création de 270 m²; la surface après travaux atteint 6 996 m². Le terrain couvre 27 434 m².
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