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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Bouguenais
Détail PC 04402023Y1024
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04402023Y1024 délivré le 2023/09/06 à BOUGUENAIS autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 288 459 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AIRBUS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 208 m² sur rue de l' Aviation. Déposé au printemps 2023, autorisé le 6 septembre 2023 par la commune de BOUGUENAIS. Implanté rue de l' Aviation, à Bouguenais (44340), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par AIRBUS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 208 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 302 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 231 322 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 288 459 m².
BOUGUENAIS compte 20 410 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue de l' Aviation, Bouguenais (44340).
Références cadastrales : CP, 230, CP, 707.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AIRBUS (SIREN 383474814, SIRET 38347481400100, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité BLAGNAC (31700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 288 553 m² · Surface après travaux (totale) : 288 459 m² · Variation nette totale : -94 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 288 553 m² 208 m² 0 m² 302 m² 0 m² -94 m² 288 459 m² Total 288 553 m² 208 m² 0 m² 302 m² 0 m² -94 m² 288 459 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 208 m² créés, 302 m² démolis; variation nette -94 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 208 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 288 459 m² Superficie du terrain 231 322 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 288 459 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/09/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 novembre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04402023Y1024 Code commune INSEE : 44020 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bouguenais (44340). Les travaux prévoient la création de 208 m² et des démolitions de 302 m²; la surface après travaux atteint 288 459 m². Le terrain couvre 231 322 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44020
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04402023Y1024
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-11-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AIRBUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
383474814
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38347481400100
Code postal du demandeur
31700
Localité du demandeur
BLAGNAC
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
de l' Aviation
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BOUGUENAIS
Code postal du terrain
44340
sec_cadastre1
CP
num_cadastre1
230
sec_cadastre2
CP
num_cadastre2
707
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
231322
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
288553
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
208
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
302
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
288553
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
208
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
302
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
288459
Tableau des données brutes de l'autorisation.
