Permis de construire à Bouguenais (44340) - 95 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°04402023Y1014 délivré le 2023/07/12 à BOUGUENAIS autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 152 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI FORGETMOREAU, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (114 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 12 juillet 2023 par la commune de BOUGUENAIS. Implanté 10 Rue du Cimetiere, à Bouguenais (44340), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI FORGETMOREAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 95 m², dont 57 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 396 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 152 m².
BOUGUENAIS compte 20 410 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 Rue du Cimetiere, Bouguenais (44340).
Surface avant travaux (totale) : 85 m² · Surface après travaux (totale) : 152 m² · Variation nette totale : 67 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
85 m²
0 m²
0 m²
28 m²
57 m²
-85 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
95 m²
57 m²
0 m²
0 m²
152 m²
152 m²
Total
85 m²
95 m²
57 m²
28 m²
57 m²
67 m²
152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 28 m² démolis, 57 m² transformés; variation nette -85 m². Services publics / intérêt collectif : 95 m² créés, 57 m² issus de transformation; variation nette 152 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
95 m²
Surface transformée
57 m²
Surface supprimée
28 m²
Surface après travaux (totale)
152 m²
Superficie du terrain
396 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite152 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/07/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 23 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bouguenais (44340). Les travaux prévoient la création de 95 m², des transformations pour 114 m² et des démolitions de 28 m²; la surface après travaux atteint 152 m². Le terrain couvre 396 m².
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