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Permis de construire à Bouguenais (44340) - 50 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04402022Y2368 délivré le 2022/12/28 à BOUGUENAIS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 50 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 50 m² sur Rue des Champs de Bougon. Déposé en hiver 2022, autorisé le 28 décembre 2022 par la commune de BOUGUENAIS. Implanté Rue des Champs de Bougon, à Bouguenais (44340), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de la Couillauderie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 993 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 50 m².

BOUGUENAIS compte 20 410 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Champs de Bougon, Bouguenais (44340).

Références cadastrales : CZ, 18.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BOUGUENAIS (44340).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 50 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Total0 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 50 m² créés; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée50 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)50 m²
Superficie du terrain5 993 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite50 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/12/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 16 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04402022Y2368
  • Code commune INSEE : 44020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bouguenais (44340). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 50 m². Le terrain couvre 5 993 m².

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