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Permis de construire à Bouguenais (44340) - 17 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04402022Y2348 délivré le 2022/11/17 à BOUGUENAIS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 17 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 17 m² sur l'Epinette. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 17 novembre 2022 par la commune de BOUGUENAIS. Implanté l'Epinette, à Bouguenais (44340), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 725 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 17 m².

BOUGUENAIS compte 20 410 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : l'Epinette, Bouguenais (44340).

Références cadastrales : BZ, 270.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BOUGUENAIS (44340).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 17 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts0 m²17 m²0 m²0 m²0 m²17 m²17 m²
Total0 m²17 m²0 m²0 m²0 m²17 m²17 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 17 m² créés; variation nette 17 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée17 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)17 m²
Superficie du terrain6 725 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite17 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2022/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04402022Y2348
  • Code commune INSEE : 44020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bouguenais (44340). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 17 m². Le terrain couvre 6 725 m².

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