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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Bouguenais
Détail PC 04402022Y1052
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04402022Y1052 délivré le 2023/01/23 à BOUGUENAIS autorise une extension de surface pour un bâtiment de 4 280 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par LVMP, le projet de locaux autorise la construction de 3 990 m² sur 69 rue Jules Valles. Déposé en été 2022, autorisé le 23 janvier 2023 par la commune de BOUGUENAIS. Implanté 69 rue Jules Valles, à Bouguenais (44340), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par LVMP.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 3 990 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 5 926 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 280 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
BOUGUENAIS compte 20 410 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 69 rue Jules Valles, Bouguenais (44340).
Références cadastrales : CE, 338, CE, 375, CE, 377.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LVMP (SIREN 908639040, SIRET 90863904000017, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité VERTOU (44120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 290 m² · Surface après travaux (totale) : 4 280 m² · Variation nette totale : 3 990 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 290 m² 3 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 007 m² 3 297 m² Entrepôts 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m² Total 290 m² 3 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 990 m² 4 280 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 3 007 m² créés; variation nette 3 007 m². Entrepôts : 983 m² créés; variation nette 983 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 3 990 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 280 m² Superficie du terrain 5 926 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 280 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2023/01/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04402022Y1052 Code commune INSEE : 44020 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bouguenais (44340). Les travaux prévoient la création de 3 990 m²; la surface après travaux atteint 4 280 m². Le terrain couvre 5 926 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44020
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04402022Y1052
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LVMP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
908639040
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90863904000017
Code postal du demandeur
44120
Localité du demandeur
VERTOU
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
69
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
Jules Valles
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BOUGUENAIS
Code postal du terrain
44340
sec_cadastre1
CE
num_cadastre1
338
sec_cadastre2
CE
num_cadastre2
375
sec_cadastre3
CE
num_cadastre3
377
Superficie du terrain
5926
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
290
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3990
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
290
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
3007
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
983
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4280
Tableau des données brutes de l'autorisation.
