← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bouguenais

Permis de construire à Bouguenais (44340) - 23 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04402022Y1048 délivré le 2022/09/08 à BOUGUENAIS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 105 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ADOMA, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 23 m² sur 7 Rue Johannes Gutenberg. Déposé en été 2022, autorisé le 8 septembre 2022 par la commune de BOUGUENAIS. Implanté 7 Rue Johannes Gutenberg, à Bouguenais (44340), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ADOMA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 23 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 311 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 105 m².

BOUGUENAIS compte 20 410 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Rue Johannes Gutenberg, Bouguenais (44340).

Références cadastrales : AT, 254.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ADOMA (SIREN 788058030, SIRET 78805803009579, APE 55.90Z, catégorie juridique 5515, localité NANTES (44000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 082 m² · Surface après travaux (totale) : 1 105 m² · Variation nette totale : 23 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif1 082 m²23 m²0 m²0 m²0 m²23 m²1 105 m²
Total1 082 m²23 m²0 m²0 m²0 m²23 m²1 105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 23 m² créés; variation nette 23 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée23 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 105 m²
Superficie du terrain3 311 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 105 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 12 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04402022Y1048
  • Code commune INSEE : 44020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bouguenais (44340). Les travaux prévoient la création de 23 m²; la surface après travaux atteint 1 105 m². Le terrain couvre 3 311 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bouguenais (44340)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Bouguenais