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Permis de construire à Bouguenais (44340) - 23 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04402021Y1106 délivré le 2022/01/06 à BOUGUENAIS autorise une transformation avec extension pour un programme de 48 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (50 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 6 janvier 2022 par la commune de BOUGUENAIS. Implanté 19 rue du Moulin, à Bouguenais (44340), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 23 m², dont 25 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 46 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 48 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

BOUGUENAIS compte 20 410 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 rue du Moulin, Bouguenais (44340).

Références cadastrales : BV, 618.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BOUGUENAIS (44340).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 25 m² · Surface après travaux (totale) : 48 m² · Variation nette totale : 23 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation25 m²0 m²0 m²0 m²25 m²-25 m²0 m²
Bureaux0 m²23 m²25 m²0 m²0 m²48 m²48 m²
Total25 m²23 m²25 m²0 m²25 m²23 m²48 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 25 m² transformés; variation nette -25 m². Bureaux : 23 m² créés, 25 m² issus de transformation; variation nette 48 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée23 m²
Surface transformée25 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)48 m²
Superficie du terrain46 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite48 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/01/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04402021Y1106
  • Code commune INSEE : 44020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bouguenais (44340). Les travaux prévoient la création de 23 m² et des transformations pour 50 m²; la surface après travaux atteint 48 m². Le terrain couvre 46 m².

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