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Permis de construire à Bouguenais (44340) - 83 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04402020Y1118 délivré le 2021/04/14 à BOUGUENAIS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 146 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 83 m² sur 7 ter chemi des Hibaudieres. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 14 avril 2021 par la commune de BOUGUENAIS. Implanté 7 ter chemi des Hibaudieres, à Bouguenais (44340), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 83 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 501 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 146 m².

BOUGUENAIS compte 20 410 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 ter chemi des Hibaudieres, Bouguenais (44340).

Références cadastrales : CW, 11, CW, 185, CW, 187.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BOUGUENAIS (44340).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 63 m² · Surface après travaux (totale) : 146 m² · Variation nette totale : 83 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif63 m²83 m²0 m²0 m²0 m²83 m²146 m²
Total63 m²83 m²0 m²0 m²0 m²83 m²146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 83 m² créés; variation nette 83 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée83 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)146 m²
Superficie du terrain1 501 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite146 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 4 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04402020Y1118
  • Code commune INSEE : 44020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bouguenais (44340). Les travaux prévoient la création de 83 m²; la surface après travaux atteint 146 m². Le terrain couvre 1 501 m².

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