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Déclaration préalable n°DP 04402019Y2039 à Bouguenais (44) non opposée le 25 mars 2019 à SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04402019Y2039 délivré le 25 mars 2019 par la ville de Bouguenais (44340), pour un projet situé Chateau Bougon, BOUGUENAIS (44340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 648 718 m².

Programme et contexte

En février 2019, SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chateau Bougon, BOUGUENAIS (44340), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 25 mars 2019 par la Ville de Bouguenais.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 46 327 m² sur une emprise foncière de 1 648 718 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 46 327 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 46 327 m²
  • Surface du terrain : 1 648 718 m²
  • Référence cadastrale : CR 7

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/03/2019
Foncier1 648 718 m²
Surface construite46 327 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST
  • SIREN : 528963952
  • SIRET : 52896395200015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 52.23Z
  • Localisation du demandeur : BOUGUENAIS (44340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 46 309 m²
Surface après travaux (totale) 46 327 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 46 309 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 46 327 m²
Total 46 309 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 46 327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mars 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402019Y2039
  • Code commune INSEE : 44020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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