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Permis de construire n°PC 04402019Y1105 à Bouguenais (44) délivré le 27 février 2020 à STUTZ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04402019Y1105 délivré le 27 février 2020 par la ville de Bouguenais (44340), pour un projet situé 20 Rue Christophe Colomb, BOUGUENAIS (44340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 283 m².

Programme et contexte

En février 2020, STUTZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Rue Christophe Colomb, BOUGUENAIS (44340), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2020 par la Ville de Bouguenais.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 8 003 m² sur une emprise foncière de 10 283 m². La surface de plancher créée atteint 354 m² - détails tertiaires : bureaux 508 m², commerces 3 841 m², industrie 3 654 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 003 m²
  • Surface du terrain : 10 283 m²
  • Référence cadastrale : BN 16, BN 141, BN 142

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/02/2020
Foncier10 283 m²
Surface construite8 003 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STUTZ
  • SIREN : 850541152
  • SIRET : 85054115200011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES SORINIERES (44840)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 889 m²
Surface après travaux (totale) 8 003 m²
Variation nette totale 114 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 669 m² 294 m² 0 m² 240 m² 215 m² -161 m² 508 m²
Commerces 3 610 m² 60 m² 171 m² 0 m² 0 m² 231 m² 3 841 m²
Industrie 3 610 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 3 654 m²
Total 7 889 m² 354 m² 215 m² 240 m² 215 m² 114 m² 8 003 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 27 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402019Y1105
  • Code commune INSEE : 44020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 27 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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