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Permis de construire à Bouguenais (44340) - 13 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04402019Y2263 délivré le 2019/11/12 à BOUGUENAIS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 13 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 13 m² sur 62 rue des Coteaux. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 12 novembre 2019 par la commune de BOUGUENAIS. Implanté 62 rue des Coteaux, à Bouguenais (44340), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 835 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 13 m².

BOUGUENAIS compte 20 410 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 62 rue des Coteaux, Bouguenais (44340).

Références cadastrales : AC, 731.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BOUGUENAIS (44340).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 13 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts0 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²13 m²
Total0 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²13 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 13 m² créés; variation nette 13 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée13 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)13 m²
Superficie du terrain835 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite13 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2019/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04402019Y2263
  • Code commune INSEE : 44020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bouguenais (44340). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 13 m². Le terrain couvre 835 m².

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