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Permis de construire à Bouguenais (44340) - 5 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04402019Y1012 délivré le 2019/07/02 à BOUGUENAIS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 266 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES RESERVOIRS, le projet commercial autorise la construction de 58 m² sur chemi des Reservoirs. Déposé en hiver 2019, autorisé le 2 juillet 2019 par la commune de BOUGUENAIS. Implanté chemi des Reservoirs, à Bouguenais (44340), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DES RESERVOIRS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 53 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 65 370 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 184 m² d’habitation et 82 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 266 m².

BOUGUENAIS compte 20 410 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : chemi des Reservoirs, Bouguenais (44340).

Références cadastrales : DI, 523.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES RESERVOIRS (SIREN 437683956, SIRET 43768395600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BOUGUENAIS (44340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 208 m² · Surface après travaux (totale) : 266 m² · Variation nette totale : 58 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation179 m²5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²184 m²
Commerce29 m²53 m²0 m²0 m²0 m²53 m²82 m²
Total208 m²58 m²0 m²0 m²0 m²58 m²266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 m² créés; variation nette 5 m². Commerce : 53 m² créés; variation nette 53 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée58 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)266 m²
Superficie du terrain65 370 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite266 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/07/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 2 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04402019Y1012
  • Code commune INSEE : 44020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bouguenais (44340). Les travaux prévoient la création de 58 m²; la surface après travaux atteint 266 m². Le terrain couvre 65 370 m².

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