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Permis de construire n°PC 04402018Y1060 à Bouguenais (44) délivré le 21 décembre 2018 à ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04402018Y1060 délivré le 21 décembre 2018 par la ville de Bouguenais (44340), pour un projet situé 25 Rue Aristide Briand, BOUGUENAIS (44340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 389 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 25 Rue Aristide Briand, BOUGUENAIS (44340), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2018 par la Ville de Bouguenais.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 915 m² dont habitation (848 m²) et locaux (67 m²) - détails tertiaires : commerces 67 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 677 m²
  • Surface du terrain : 3 389 m²
  • Référence cadastrale : AW 306, AW 314, AW 821

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/12/2018
Foncier3 389 m²
Surface construite67 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
  • SIREN : 867801334
  • SIRET : 86780133400063
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT HERBLAIN (44814)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 762 m²
Surface après travaux (totale) 1 677 m²
Variation nette totale 915 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 848 m² 762 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 1 610 m²
Commerces 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Équipements publics 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² -762 m² 0 m²
Total 762 m² 915 m² 762 m² 0 m² 762 m² 915 m² 1 677 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 21 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402018Y1060
  • Code commune INSEE : 44020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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