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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Bouguenais
Détail PC 04402018Y1082
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04402018Y1082 délivré le 2019/01/31 à BOUGUENAIS autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 727 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE ARTISANALE DE MATERIEL INDUSTRIEL ET AGRICOLE, le projet de locaux autorise la construction de 264 m² sur rue des Pontreaux. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 31 janvier 2019 par la commune de BOUGUENAIS. Implanté rue des Pontreaux, à Bouguenais (44340), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SOCIETE ARTISANALE DE MATERIEL INDUSTRIEL ET AGRICOLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 264 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 791 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 727 m².
BOUGUENAIS compte 20 410 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue des Pontreaux, Bouguenais (44340).
Références cadastrales : BN, 267.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE ARTISANALE DE MATERIEL INDUSTRIEL ET AGRICOLE (SIREN 304733884, SIRET 30473388400023, APE 46.69B, catégorie juridique 5499, localité BOUGUENAIS (44340)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 463 m² · Surface après travaux (totale) : 727 m² · Variation nette totale : 264 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 463 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 727 m² Total 463 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 727 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 264 m² créés; variation nette 264 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 264 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 727 m² Superficie du terrain 791 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 727 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2019/01/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04402018Y1082 Code commune INSEE : 44020 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bouguenais (44340). Les travaux prévoient la création de 264 m²; la surface après travaux atteint 727 m². Le terrain couvre 791 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44020
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04402018Y1082
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.69B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE ARTISANALE DE MATERIEL INDUSTRIEL ET AGRICOLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
304733884
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30473388400023
Code postal du demandeur
44340
Localité du demandeur
BOUGUENAIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
des Pontreaux
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BOUGUENAIS
Code postal du terrain
44340
sec_cadastre1
BN
num_cadastre1
267
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
791
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
463
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
264
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
463
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
264
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
727
Tableau des données brutes de l'autorisation.
