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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Bouguenais
Détail PC 04402018Y1054
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04402018Y1054 délivré le 2018/09/17 à BOUGUENAIS autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 113 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par BAUDIMENT TECHNOLOGY, le projet de locaux autorise la construction de 1 113 m² sur 6 rue du Moulin Casse. Déposé en été 2018, autorisé le 17 septembre 2018 par la commune de BOUGUENAIS. Implanté 6 rue du Moulin Casse, à Bouguenais (44340), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par BAUDIMENT TECHNOLOGY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 113 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 791 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 113 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
BOUGUENAIS compte 20 410 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 rue du Moulin Casse, Bouguenais (44340).
Références cadastrales : CD, 535.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BAUDIMENT TECHNOLOGY (SIREN 449667286, SIRET 44966728600024, APE 46.69C, catégorie juridique 5710, localité REZE (44400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 113 m² · Variation nette totale : 1 113 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m² Industrie 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m² Total 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 607 m² créés; variation nette 607 m². Industrie : 506 m² créés; variation nette 506 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 1 113 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 113 m² Superficie du terrain 3 791 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 113 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2018/09/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04402018Y1054 Code commune INSEE : 44020 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bouguenais (44340). Les travaux prévoient la création de 1 113 m²; la surface après travaux atteint 1 113 m². Le terrain couvre 3 791 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44020
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04402018Y1054
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.69C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BAUDIMENT TECHNOLOGY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
449667286
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44966728600024
Code postal du demandeur
44400
Localité du demandeur
REZE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
du Moulin Casse
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BOUGUENAIS
Code postal du terrain
44340
sec_cadastre1
CD
num_cadastre1
535
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3791
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
607
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
506
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1113
Tableau des données brutes de l'autorisation.
