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Déclaration préalable n°DP 04402017Y2163 à Bouguenais (44) non opposée le 4 juillet 2017 à SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04402017Y2163 délivré le 4 juillet 2017 par la ville de Bouguenais (44340), pour un projet situé Aeroport Nantes Atlantique, BOUGUENAIS (44340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2017, SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Aeroport Nantes Atlantique, BOUGUENAIS (44340), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 4 juillet 2017 par la Ville de Bouguenais.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 46 323 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 46 323 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 46 323 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/07/2017
Surface construite46 323 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST
  • SIREN : 528963952
  • SIRET : 52896395200015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 52.23Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 46 304 m²
Surface après travaux (totale) 46 323 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 46 304 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 46 323 m²
Total 46 304 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 46 323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mai 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 103 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402017Y2163
  • Code commune INSEE : 44020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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