← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bouguenais

Permis de construire à Bouguenais (44340) - 57 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04402017Y2210 délivré le 2017/08/07 à BOUGUENAIS autorise une transformation sans extension pour un programme de 57 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMOTEP, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (114 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 7 août 2017 par la commune de BOUGUENAIS. Implanté 60 rue de la Paix, à Bouguenais (44340), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMOTEP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (57 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 609 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 57 m².

BOUGUENAIS compte 20 410 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 60 rue de la Paix, Bouguenais (44340).

Références cadastrales : BR, 514.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOTEP (SIREN 490220456, SIRET 49022045600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VIGNEUX DE BRETAGNE (44360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 57 m² · Surface après travaux (totale) : 57 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation57 m²0 m²0 m²0 m²57 m²-57 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²57 m²0 m²0 m²57 m²57 m²
Total57 m²0 m²57 m²0 m²57 m²0 m²57 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 57 m² transformés; variation nette -57 m². Bureaux : 57 m² issus de transformation; variation nette 57 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée57 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)57 m²
Superficie du terrain609 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite57 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04402017Y2210
  • Code commune INSEE : 44020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bouguenais (44340). Les travaux prévoient des transformations pour 114 m²; la surface après travaux atteint 57 m². Le terrain couvre 609 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bouguenais (44340)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Bouguenais