Permis de construire à Bouguenais (44340) - 84 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04402017Y1091 délivré le 2017/11/09 à Bouguenais autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 17 071 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 84 m² sur 5 RUE de l Albrane. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 9 novembre 2017 par la commune de Bouguenais. Implanté 5 RUE de l Albrane, à Bouguenais (44340), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 84 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 555 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 17 071 m².
Bouguenais compte 20 410 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (SIREN 775685019, SIRET 77568501900587, APE 72.19Z, catégorie juridique 4120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 16 987 m² · Surface après travaux (totale) : 17 071 m² · Variation nette totale : 84 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
16 987 m²
84 m²
0 m²
0 m²
0 m²
84 m²
17 071 m²
Total
16 987 m²
84 m²
0 m²
0 m²
0 m²
84 m²
17 071 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 84 m² créés; variation nette 84 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
84 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
17 071 m²
Superficie du terrain
40 555 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite17 071 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/11/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 17 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bouguenais (44340). Les travaux prévoient la création de 84 m²; la surface après travaux atteint 17 071 m². Le terrain couvre 40 555 m².
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