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Déclaration préalable n°DP 04402015Y2780 à Bouguenais (44) non opposée le 30 avril 2015 à NEWSOLAR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04402015Y2780 délivré le 30 avril 2015 par la ville de Bouguenais (44340), pour un projet situé Rue de l’Houmaille, BOUGUENAIS (44340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 540 m².

Programme et contexte

En mars 2015, NEWSOLAR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de l’Houmaille, BOUGUENAIS (44340), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 30 avril 2015 par la Ville de Bouguenais.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 19 m² sur une emprise foncière de 9 540 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : industrie 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 m²
  • Surface du terrain : 9 540 m²
  • Référence cadastrale : BR 522

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/04/2015
Foncier9 540 m²
Surface construite19 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEWSOLAR
  • SIREN : 508353455
  • SIRET : 50835345500027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT CONTEST (14280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 19 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 novembre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402015Y2780
  • Code commune INSEE : 44020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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