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Permis de construire n°PC 04402013Y1148 à Bouguenais (44) délivré le 14 avril 2014 à VERDE TERRA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04402013Y1148 délivré le 14 avril 2014 par la ville de Bouguenais (44340), pour un projet situé 95 Rue de la Mouchonnerie, BOUGUENAIS (44340). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 20 242 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, VERDE TERRA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 95 Rue de la Mouchonnerie, BOUGUENAIS (44340), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2014 par la Ville de Bouguenais.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 503 m² sur une emprise foncière de 20 242 m². La surface de plancher créée atteint 148 m² - détails tertiaires : bureaux 145 m², artisanat 358 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 503 m²
  • Surface du terrain : 20 242 m²
  • Référence cadastrale : G 165, G 393

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/04/2014
Foncier20 242 m²
Surface construite503 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VERDE TERRA
  • SIREN : 389908385
  • SIRET : 38990838500013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 81.30Z
  • Localisation du demandeur : BOUGUENAIS (44340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 355 m²
Surface après travaux (totale) 503 m²
Variation nette totale 148 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Artisanat 210 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 358 m²
Total 355 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 503 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2014
  • Chantier en cours depuis : 133 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402013Y1148
  • Code commune INSEE : 44020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 14 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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