Permis de construire à Bouguenais (44340) - 43 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04402013Y1124 délivré le 2014/01/30 à Bouguenais autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 43 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BOUGUENAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 43 m² sur chemi de la Gueriniere. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 30 janvier 2014 par la commune de Bouguenais. Implanté chemi de la Gueriniere, à Bouguenais (44340), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUGUENAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 43 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 69 241 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 43 m².
Bouguenais compte 20 410 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : chemi de la Gueriniere, Bouguenais (44340).
COMMUNE DE BOUGUENAIS (SIREN 214400202, SIRET 21440020200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BOUGUENAIS (44341)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 43 m² · Variation nette totale : 43 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
43 m²
0 m²
0 m²
0 m²
43 m²
43 m²
Total
0 m²
43 m²
0 m²
0 m²
0 m²
43 m²
43 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 43 m² créés; variation nette 43 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
43 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
43 m²
Superficie du terrain
69 241 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite43 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/01/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 12 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bouguenais (44340). Les travaux prévoient la création de 43 m²; la surface après travaux atteint 43 m². Le terrain couvre 69 241 m².
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