← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bouguenais

Permis de construire à Bouguenais (44340) - 544 m² destination Bureau autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04402013Y1111 délivré le 2014/01/02 à Bouguenais autorise une extension de surface pour un bâtiment de 4 355 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CHAFFINVEST, le projet de locaux autorise la construction de 544 m² sur La Pepiniere - Le Canton d. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 2 janvier 2014 par la commune de Bouguenais. Implanté La Pepiniere - Le Canton d, à Bouguenais (44340), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI CHAFFINVEST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 544 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 22 287 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 355 m².

Bouguenais compte 20 410 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Pepiniere - Le Canton d, Bouguenais (44340).

Références cadastrales : CP, 672, CP, 674, CP, 677.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CHAFFINVEST (SIREN 534705470, SIRET 53470547000019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT HERBLAIN (44821)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 811 m² · Surface après travaux (totale) : 4 355 m² · Variation nette totale : 544 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	774 m²	544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	544 m²	1 318 m²
Industrie	3 037 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 037 m²
Total	3 811 m²	544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	544 m²	4 355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 544 m² créés; variation nette 544 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	544 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 355 m²
Superficie du terrain	22 287 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 355 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2014/01/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 25 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04402013Y1111
Code commune INSEE : 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bouguenais (44340). Les travaux prévoient la création de 544 m²; la surface après travaux atteint 4 355 m². Le terrain couvre 22 287 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bouguenais (44340)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de l'Ile Pointiere - nouvelle construction - 36 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - les Landes Bigot - extension de surface sans transformation - 577 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Nelson Mandela / Rue Salva - nouvelle construction - 21 465 m² Habitation
2025 - de Beauvoir - extension de surface sans transformation - 1 681 m² Habitation
2025 - 0440202500013 - nouvelle construction - 25 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0440202500012 - nouvelle construction - 25 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0440202500010 - nouvelle construction - 25 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Pablo Neruda (chemin Jacqu - extension de surface sans transformation - 1 636 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Bouguenais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44020
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04402013Y1111
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-12-25
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CHAFFINVEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	534705470
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53470547000019
Code postal du demandeur	44821
Localité du demandeur	SAINT HERBLAIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Pepiniere - Le Canton d
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bouguenais
Code postal du terrain	44340
sec_cadastre1	CP
num_cadastre1	672
sec_cadastre2	CP
num_cadastre2	674
sec_cadastre3	CP
num_cadastre3	677
Superficie du terrain	22287
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3811
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	544
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	774
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	544
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3037
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4355