Permis de construire à Bouguenais (44340) - 350 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04402013Y1039 délivré le 2013/09/02 à Bouguenais autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 350 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 350 m² sur ZAC Croix-Rouge et Moulin. Déposé au printemps 2013, autorisé le 2 septembre 2013 par la commune de Bouguenais. Implanté ZAC Croix-Rouge et Moulin, à Bouguenais (44340), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 350 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 770 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 350 m².
Bouguenais compte 20 410 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ZAC Croix-Rouge et Moulin, Bouguenais (44340).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NANTES (44966).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 350 m² · Variation nette totale : 350 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
350 m²
0 m²
0 m²
0 m²
350 m²
350 m²
Total
0 m²
350 m²
0 m²
0 m²
0 m²
350 m²
350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 350 m² créés; variation nette 350 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
350 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
350 m²
Superficie du terrain
40 770 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite350 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/09/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bouguenais (44340). Les travaux prévoient la création de 350 m²; la surface après travaux atteint 350 m². Le terrain couvre 40 770 m².
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