← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bougival

Permis de construire à Bougival (78380) - 1 080 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07809224G0007 délivré le 2024/10/24 à BOUGIVAL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 115 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BOUGIVAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 080 m² sur 7-9 RUE CLAUDE MONET. Déposé en été 2024, autorisé le 24 octobre 2024 par la commune de BOUGIVAL. Implanté 7-9 RUE CLAUDE MONET, à Bougival (78380), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUGIVAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 080 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 278 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 115 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

BOUGIVAL compte 9 031 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7-9 RUE CLAUDE MONET, Bougival (78380).

Références cadastrales : AO, 12.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BOUGIVAL (SIREN 217800929, SIRET 21780092900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BOUGIVAL (78380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 035 m² · Surface après travaux (totale) : 4 115 m² · Variation nette totale : 1 080 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 035 m²	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²	4 115 m²
Total	3 035 m²	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²	4 115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 080 m² créés; variation nette 1 080 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 080 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 115 m²
Superficie du terrain	8 278 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 115 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07809224G0007
Code commune INSEE : 78092 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bougival (78380). Les travaux prévoient la création de 1 080 m²; la surface après travaux atteint 4 115 m². Le terrain couvre 8 278 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bougival (78380)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Quai Boissy d'Anglas - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - AV LA DRIONNE - extension de surface sans transformation - 19 m² Entrepôt
2024 - de Louveciennes - nouvelle construction - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de Louveciennes - nouvelle construction - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DU GAL LECLERC - transformation sans extension ni diminution de surface - 51 m² Habitation
2023 - ILE DE LA CHAUSSEE - nouvelle construction - 100 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DU GAL LECLERC - transformation avec extension de surface - 17 m² Commerce
2023 - RUE DU GAL LECLERC - transformation sans extension ni diminution de surface - 11 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Bougival

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78092
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07809224G0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BOUGIVAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217800929
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21780092900010
Code postal du demandeur	78380
Localité du demandeur	BOUGIVAL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7-9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE CLAUDE MONET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOUGIVAL
Code postal du terrain	78380
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	12
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8278
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3035
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1080
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3035
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1080
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	4115