Permis de construire à Bougey (70500) - 142 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07007820C0001 délivré le 2021/03/18 à Bougey autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 554 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par TRAVAUX AGRICOLES GAUMET, le projet de locaux autorise la construction de 142 m² sur Lieu-dit CORVEE DES RUAUX. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 18 mars 2021 par la commune de Bougey. Implanté Lieu-dit CORVEE DES RUAUX, à Bougey (70500), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de CORVEE DES RUAUX.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par TRAVAUX AGRICOLES GAUMET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 142 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 82 148 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 554 m².
Bougey compte 94 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit CORVEE DES RUAUX, Bougey (70500).
TRAVAUX AGRICOLES GAUMET (SIREN 517538450, SIRET 51753845000019, APE 01.61Z, catégorie juridique 5410, localité Bougey (70500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 412 m² · Surface après travaux (totale) : 554 m² · Variation nette totale : 142 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
412 m²
142 m²
0 m²
0 m²
0 m²
142 m²
554 m²
Total
412 m²
142 m²
0 m²
0 m²
0 m²
142 m²
554 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 142 m² créés; variation nette 142 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
142 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
554 m²
Superficie du terrain
82 148 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite554 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/03/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bougey (70500). Les travaux prévoient la création de 142 m²; la surface après travaux atteint 554 m². Le terrain couvre 82 148 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bougey (70500)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2023 - Au Profil - extension de surface sans transformation - 320 m² Exploitation agricole ou forestière
