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Permis de construire à Bougey (70500) - 3 463 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07007817C0003 délivré le 2017/11/17 à Bougey autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 463 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TRAVAUX AGRICOLES GAUMET, le projet de locaux autorise la construction de 3 463 m² sur Lieu-dit CORVEE DES RUAUX. Déposé en été 2017, autorisé le 17 novembre 2017 par la commune de Bougey. Implanté Lieu-dit CORVEE DES RUAUX, à Bougey (70500), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de CORVEE DES RUAUX.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par TRAVAUX AGRICOLES GAUMET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 463 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 82 148 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 463 m².

Bougey compte 94 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CORVEE DES RUAUX, Bougey (70500).

Références cadastrales : OA, 538, OA, 547.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TRAVAUX AGRICOLES GAUMET (SIREN 517538450, SIRET 51753845000019, APE 01.61Z, catégorie juridique 5410, localité Bougey (70500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 463 m² · Variation nette totale : 3 463 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²3 463 m²0 m²0 m²0 m²3 463 m²3 463 m²
Total0 m²3 463 m²0 m²0 m²0 m²3 463 m²3 463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 3 463 m² créés; variation nette 3 463 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée3 463 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 463 m²
Superficie du terrain82 148 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 463 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07007817C0003
  • Code commune INSEE : 70078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bougey (70500). Les travaux prévoient la création de 3 463 m²; la surface après travaux atteint 3 463 m². Le terrain couvre 82 148 m².

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