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Permis de construire n°PC 03503124U0045 à La Bouëxière (35) délivré le 13 mars 2025 à LA GENTILHOMMIERE DE LA GRANDE TOUTENAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03503124U0045 délivré le 13 mars 2025 par la ville de La Bouëxière (35340), pour un projet situé 6, LA BOUEXIERE (35340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 14 261 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, LA GENTILHOMMIERE DE LA GRANDE TOUTENAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6, LA BOUEXIERE (35340), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2025 par la Ville de La Bouëxière.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 89 m² dont habitation (0 m²) et locaux (89 m²) - détails tertiaires : commerces 253 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 645 m²
  • Surface du terrain : 14 261 m²
  • Référence cadastrale : F 1438, F 1438, F 1444

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/03/2025
Foncier14 261 m²
Surface construite253 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA GENTILHOMMIERE DE LA GRANDE TOUTENAIS
  • SIREN : 517717898
  • SIRET : 51771789800020
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MALO (35400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 556 m²
Surface après travaux (totale) 645 m²
Variation nette totale 89 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 329 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 392 m²
Commerces 0 m² 89 m² 164 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Équipements publics 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² -227 m² 0 m²
Total 556 m² 89 m² 227 m² 0 m² 227 m² 89 m² 645 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03503124U0045
  • Code commune INSEE : 35031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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