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Permis de construire à La Bouexiere (35340) - 396 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03503117U0032 délivré le 2017/12/21 à LA BOUEXIERE autorise une construction neuve pour un programme de 557 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par NEOTOA, le programme résidentiel autorise la construction de 557 m² sur 17 RUE DE LA FORET. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 21 décembre 2017 par la commune de LA BOUEXIERE. Implanté 17 RUE DE LA FORET, à La Bouexiere (35340), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NEOTOA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 161 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 440 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 438 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 396 m² d’habitation et 161 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 557 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LA BOUEXIERE compte 4 563 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 RUE DE LA FORET, La Bouexiere (35340).

Références cadastrales : AB, 179, AB, 180.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NEOTOA (SIREN 347498370, SIRET 34749837000027, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité RENNES (35000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 440 m² · Surface après travaux (totale) : 557 m² · Variation nette totale : 117 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²	396 m²
Entrepôts	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²	0 m²	-180 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	260 m²	161 m²	0 m²	260 m²	0 m²	-99 m²	161 m²
Total	440 m²	557 m²	0 m²	440 m²	0 m²	117 m²	557 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 396 m² créés; variation nette 396 m². Entrepôts : 180 m² démolis; variation nette -180 m². Services publics / intérêt collectif : 161 m² créés, 260 m² démolis; variation nette -99 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	557 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	557 m²
Superficie du terrain	438 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite557 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 5 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03503117U0032
Code commune INSEE : 35031 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Bouexiere (35340). Les travaux prévoient la création de 557 m² et des démolitions de 440 m²; la surface après travaux atteint 557 m². Le terrain couvre 438 m².

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2025 - 03503124U0045 - transformation avec extension de surface - 645 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 03503125U0003 - transformation sans extension ni diminution de surface - 200 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0350312500014 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Le Carfour - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 475 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - secteur des ecoles - extension de surface sans transformation - 797 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue des Tanneurs - nouvelle construction - 672 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Zone d'activite de la Tann - nouvelle construction - 47 m² Bureau
2024 - la Tannerie - nouvelle construction - 1 474 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03503117U0032
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-03-05
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NEOTOA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	347498370
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34749837000027
Code postal du demandeur	35000
Localité du demandeur	RENNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	17
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA FORET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA BOUEXIERE
Code postal du terrain	35340
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	179
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	180
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	438
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	396
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	180
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	180
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	260
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	161
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	260
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	557