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Permis de construire à La Bouexiere (35340) - 831 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03503117U0021 délivré le 2017/01/08 à LA BOUEXIERE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 201 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA D'HLM LES FOYERS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 831 m² sur Lieu-dit LE CARFOUR. Déposé en été 2017, autorisé le 8 janvier 2017 par la commune de LA BOUEXIERE. Implanté Lieu-dit LE CARFOUR, à La Bouexiere (35340), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de LE CARFOUR.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SA D'HLM LES FOYERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 831 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 59 653 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 201 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LA BOUEXIERE compte 4 563 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE CARFOUR, La Bouexiere (35340).

Références cadastrales : F, 121, F, 122, F, 123.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'HLM LES FOYERS (SIREN 609200258, SIRET 60920025800034, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité RENNES (35706)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 370 m² · Surface après travaux (totale) : 2 201 m² · Variation nette totale : 831 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 370 m²	831 m²	0 m²	0 m²	0 m²	831 m²	2 201 m²
Total	1 370 m²	831 m²	0 m²	0 m²	0 m²	831 m²	2 201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 831 m² créés; variation nette 831 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	831 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 201 m²
Superficie du terrain	59 653 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 201 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/01/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 24 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 45 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03503117U0021
Code commune INSEE : 35031 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Bouexiere (35340). Les travaux prévoient la création de 831 m²; la surface après travaux atteint 2 201 m². Le terrain couvre 59 653 m².

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2025 - 03503124U0045 - transformation avec extension de surface - 645 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 03503125U0003 - transformation sans extension ni diminution de surface - 200 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0350312500014 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Le Carfour - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 475 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - secteur des ecoles - extension de surface sans transformation - 797 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue des Tanneurs - nouvelle construction - 672 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Zone d'activite de la Tann - nouvelle construction - 47 m² Bureau
2024 - la Tannerie - nouvelle construction - 1 474 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03503117U0021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-03-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-01-24
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SA D'HLM LES FOYERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	609200258
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	60920025800034
Code postal du demandeur	35706
Localité du demandeur	RENNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE CARFOUR
Localité du terrain	LA BOUEXIERE
Code postal du terrain	35340
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	121
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	122
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	123
Superficie du terrain	59653
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1370
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	831
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1370
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	831
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
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