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Déclaration préalable n°DP 03503113U0053 à La Bouëxière (35) non opposée le 11 avril 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03503113U0053 délivré le 11 avril 2014 par la ville de La Bouëxière (35340), pour un projet situé La Touche Ory, LA BOU XIERE (35340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 340 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Touche Ory, LA BOU XIERE (35340), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 11 avril 2014 par la Ville de La Bouëxière.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 960 m² sur une emprise foncière de 15 340 m². La surface de plancher créée atteint 960 m² - détails tertiaires : agriculture 960 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 960 m²
  • Surface du terrain : 15 340 m²
  • Référence cadastrale : E 197, E 196

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/04/2014
Foncier15 340 m²
Surface construite960 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LA BOU XIERE (35340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 avril 2014 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 11 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 avril 2014
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03503113U0053
  • Code commune INSEE : 35031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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